Conditions générales d’utilisation domaine

Lisez attentivement ces conditions qui encadrent l’utilisation du site domaine.com. Accédez à nos services implique votre acceptation des règles exposées ci-dessous, en conformité avec la législation française en vigueur.

Mise à jour le 9 juillet 2026

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises et des usages du numérique.

Eligibilité

Le site est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique. Toute utilisation par un mineur nécessite l’accord d’un représentant légal.

L’accès aux services suppose la majorité légale.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les consignes d’utilisation et agir de bonne foi.

  • Ne pas diffuser de contenu illicite ou nuisible.

  • Respecter la confidentialité des informations.

  • Signaler toute faille de sécurité constatée.

  • Utiliser les outils proposés conformément à leur destination.

Définitions clés

Voici les termes essentiels pour comprendre l’étendue de nos services et responsabilités.

« Site » désigne la plateforme numérique domaine.com et ses contenus associés.

« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou utilisant les services disponibles sur domaine.com.

« Services » englobe l’ensemble des fonctionnalités et outils proposés par domaine, y compris l’accompagnement à la transformation digitale.

« Données personnelles » sont les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Usages interdits

Les pratiques suivantes sont formellement interdites sur domaine.com.

  • L’utilisation frauduleuse ou détournée du site ou de ses services.

  • L’introduction de virus, malware ou tout code malveillant.

  • La tentative d’accès non autorisé à des données ou espaces protégés.

  • L’exploitation commerciale sans accord écrit préalable.

  • La diffusion de messages publicitaires non sollicités.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, images et outils présents sur domaine.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou extraction sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contributions déposées par les utilisateurs restent leur propriété, mais domaine se réserve le droit de les modérer.

Droits sur vos contributions

En publiant sur domaine.com, vous autorisez leur utilisation pour la gestion du site et la communication interne.

Vie privée et données

Nous traitons vos données dans le respect du RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus.

Voir la politique

Gestion des litiges

Tout litige sera traité dans le respect des procédures légales françaises.

Limitation de responsabilité

Nos contenus sont fournis à titre informatif, sans garantie quant à leur exhaustivité ou actualité.

Mise en garde

Toute décision prise sur la base des informations du site relève de votre propre responsabilité. Résultats variables selon les contextes.

Limitation de recours

domaine décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’usage du site.

Indemnisation

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité liée à une utilisation non conforme du site.

Arbitrage

Les parties privilégient une résolution amiable avant toute action judiciaire.

L’arbitrage est proposé avant tout recours en justice.

Règlement en ligne des litiges

L’utilisateur peut saisir une plateforme européenne de résolution des litiges.

Accès à la plateforme

Droit applicable et juridiction

Seul le droit français régit ces conditions et tout litige éventuel.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes règles.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Nous informerons les utilisateurs en cas de changement.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et domaine.

Contactez notre équipe

Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous :

Adresse e-mail: content@pelonavireno.world

Téléphone: +33 (0)8 79-08-03-49

Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

Date d’effet: En vigueur depuis le 9 juillet 2026

Version: v4